Privacy Policy
Note d'information communiquée aux termes de l'article 13 du Décret législatif n°
196 du 30 juin 2003 aux toute personne interagissant avec le site web de Attiva s.r.l. à partir de l'adresse :
http://www.aostacompany.it
correspondant à la page d'accueil du site
La note d'information n'est communiquée que pour les sites
http://www.aostacompany.com,
http://www.aostacompany.it,
et non pour les sites web éventuellement ouverts par l'utilisateur à travers les
liens.
LE TITULAIRE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site, les données concernant les personnes
identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le titulaire de ce traitement est Attiva s.r.l., dont le siège est à
Aoste, Piazza della Repubblica 15, 11100 Aosta (Italie).
SITE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège du Attiva s.r.l. et ne sont réalisés que par l'administrateur du traitement ou
occasionnellement par les personnes chargées des opérations de maintenance.
Aucune donnée dérivant du service web n'est communiqué ou diffusée.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles régissant le
fonctionnement de ce site web collectent, pendant leur temps de fonctionnement
normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans
l'exploitation des protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des
sujets identifiés mais dont la nature pourrait, à travers traitements et
associations à d'autres données stockées par des tiers, permettre d'identifier les
utilisateurs.
Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms de domaine
des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, l'horaire
de la demande, la méthode de transmission de la demande au serveur, la dimension
du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse
donnée par le serveur (succès, échec, erreur etc.) et d'autres paramètres
concernant le site opérationnel et l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées à la seule fin de tirer des informations statistiques
anonymes sur l'usage du site et d'en contrôler le bon fonctionnement. Les données
peuvent être utilisées pour le contrôle de responsabilité en cas d'action
informatique délictueuse à l'encontre du site.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux
adresses indiquées sur ce site implique la saisie de l'adresse de l'expéditeur,
nécessaire pour répondre aux questions, ainsi que d'autres données personnelles
éventuelles figurant dans le message.
COOKIES
Aucune donnée personnelle d'utilisateur n'est délibérément saisie par le site. Il
n'est fait aucun usage de cookies pour la transmission d'informations de nature
personnelle ni d'aucun type de cookies persistants, à savoir de systèmes
permettant d'enquêter sur les habitudes des utilisateurs. L'usage de cookies de
session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente dans l'ordinateur de
l'utilisateur et disparaissent lorsque l'utilisateur ferme le navigateur) est
rigoureusement limité à la transmission de données d'identification de la session
(constitué par des chiffres aléatoires, générés par le serveur), nécessaires pour
permettre l'exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés
dans ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques qui peuvent
représenter un danger potentiel pour la confidentialité de la navigation des
utilisateurs et ils ne permettent pas la saisie de données personnelles pouvant
permettre l'identification de l'utilisateur.
CARACTÈRE FACULTATIF DU TRANSFERT DE DONNÉES
À part les précisions apportées pour les données de navigation, l'utilisateur est
libre de fournir ou non ses données personnelles reportées dans les formulaires de
demande ou indiquées lors de contacts avec le personnel pour solliciter l'envoi de
matériel d'information ou autre communication. Leur non-transfert peut entraîner
l'impossibilité d'obtenir les renseignements demandés. Pour plus d'exhaustivité,
rappelons que dans certains cas (non-objet de la gestion ordinaire de ce site),
l'Autorité peut demander des informations aux termes de l'art. 157, alinéa 1 du
DLGS n° 196/203 aux fins du contrôle sur le traitement des données personnelles.
Dans ce cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanctions administratives.
MODALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant le
temps strictement nécessaire aux objectifs pour lesquels ils ont été saisis. Des
mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des
données, les utilisations illicites ou non-correctes et tout accès non-autorisé.
DROITS DES INTÉRESSÉS
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout
moment, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non desdites données et d'en
connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier la justesse ou d'en demander
l'intégration, l'actualisation ou la rectification (art. 7 DLGS 196/2003). Aux
termes du même article, tout sujet a le droit de demander l'effacement, la
transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées pour
violation de la loi, et de s'opposer, pour des raisons motivées et légitimes, à
leur traitement. Les demandes doivent être transmises à Attiva s.r.l. par
courrier électronique à info@aostacompany.com ou postal, Piazza della Repubblica 15, 11100 AOSTA (Italie).
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